Entrée en vigueur : 1er juillet 2024

À partir du 1er juillet, les classes du DPE pour les logements de moins de 40 m² seront ajustées : plus la surface habitable est réduite, plus la fourchette des classes énergétiques augmente. Actuellement, un logement est noté E lorsque ses consommations se situent dans la fourchette de 250-330 kWh/m²/an, quelle que soit sa taille. À partir du 1er juillet, les seuils de consommation d'énergie (kWh/m².an) pour chaque classe seront ajustés en fonction de la taille du logement.

Par exemple, avec les nouvelles règles, un appartement de 39 m² sera noté E lorsque ses consommations se situeront dans la fourchette de 252-332 kWh/m²/an. En revanche, pour un appartement plus petit, comme un 25 m², il sera noté E lorsque ses consommations se situeront dans la fourchette de 280-363 kWh/m²/an. Dans le nouveau DPE, l'étiquette de performance énergétique (de A à G) dépendra à la fois de la consommation énergétique en kWh et des émissions de CO2 en kg. Pour obtenir votre DPE mis à jour, il suffira de se rendre sur le site observatoire-dpe-audit.ademe.fr et de renseigner votre numéro ADEME (vous le trouverez en haut à droite, en première page de votre DPE). Une fois le numéro ADEME saisi, vous pourrez générer votre Attestation DPE.